Mentions légales

Le Comité d'Animation et d'Entraide de Chiroubles, association loi 1901, déclaré à la Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône (Rhône) le 19 février 1972 (JO du 12/03/1972 page 2637) domicilié à: Mairie de Chiroubles Le Bourg 69115 CHIROUBLES (ci-après appelé CAE), assure la diffusion du site Promenade Gourmande à Chiroubles (ci-après dénommé le site Internet www.promenadegourmandechiroubles.fr ). Ce site Internet a été élaboré avec la volonté de faire connaître la manifestation appelée " Promenade Gourmande à Chiroubles". La présente Charte peut être modifiée par le CAE à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

I - Présentation du site www.promenadegourmandechiroubles.fr

Le site Internet www.promenadegourmandechiroubles.fr a pour objet de vous fournir une information complète et de répondre à vos questions :
- sur La Promenade Gourmande de Chiroubles Il vous est également possible de réserver votre inscription en ligne.

II - Utilisation du site www.promenadegourmandechiroubles.fr

- Qualité des informations

Le CAE apporte le plus grand soin et met en oeuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet www.promenadegourmandechiroubles.fr des informations de qualité. Le CAE ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. Ainsi, Le CAE, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

- Accès au site Internet www.promenadegourmandechiroubles.fr

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- Distribution d'un courrier/courriel

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III - Propriété intellectuelle

Les informations délivrées sur le site Internet www.promenadegourmandechiroubles.fr ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée. De manière générale, Le CAE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet www.promenadegourmandechiroubles.fr.

IV - Respect de votre vie privée

- Collecte de vos données personnelles

Lors de vos visites sur le site Internet www.promenadegourmandechiroubles.fr, le CAE peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d'améliorer le Site Internet et d'être à votre écoute. Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail, ...) ou non nominatives (vos préférences, informations favorites, ...) pourront vous être demandées notamment lors de votre demande de réservation; En vous inscrivant à notre espace réservation, le CAE pourra vous adresser une lettre ou un courriel d'information sur l'actualité de la Promenade Gourmande à Chiroubles ou vous donner rendez-vous sur le site www.promenadegourmandechiroubles.fr A tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type d'informations :
- en modifiant vos informations personnelles
- en nous retournant notre courrier/courriel avec la mention " désinscription " dans chaque lettre d'information que vous recevez.
Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque. Utilisation de vos données personnelles Les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet www.promenadegourmandechiroubles.fr ne seront utilisées qu'à des fins de communication et pour des opérations de relations publiques et presse initiées par le CAE.

- Transmission de vos données personnelles

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